Description

Le présent accord-cadre a pour objet la numérisation des registres des hypothèques de la période 1799-1955.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 76 700,00 € HT Concernant la visite : Les documents pourront être consultés de 9 h 00 à 17 h 00 du lundi au jeudi hors jours fériés. Une attestation de visite de site signée des parties sera remise aux soumissionnaires qui devront la produire à l’appui de leur offre. Le défaut de visite obligatoire entraînera l’irrégularité de l’offre soumise. Documents liés à l'offre : - Acte d'Engagement, - Annexe clause RGPD, - Bordereau des Prix Unitaires, - Détail quantitatif estimatif, - Cadre mémoire technique, - Attestation de visite obligatoire, - Fiches descriptives du matériel installé de moins de 10 ans, avec factures ou autres documents permettant de vérifier l’âge du matériel, - Modèle de rapport d’activité (avancement) hebdomadaire.