Numérisation des registres des hypothèques
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la numérisation des registres des hypothèques de la période 1799-1955.
Publié le 20 nov. 2025
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à ADOC SOLUTIONS - 1 Rue de la Pierre Anne - 44340 BOUGUENAIS pour un montant maximum de 76 700,00 € HT
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