Description

Les secteurs concernés sont la voirie et les PAE d'intérêt communautaire mais également les sites et les propriétés foncières de l'Agglomération. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/11/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 50 000.00 euro(s) HT et montant maximum des prestations pour la même période : 500 000.00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans