Description

Les secteurs concernés sont la voirie et les PAE d'intérêt communautaire mais également les sites et les propriétés foncières de l'Agglomération. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/11/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 50 000.00 euro(s) HT et montant maximum des prestations pour la même période : 500 000.00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de signature du contrat : 31/10/2025 Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public, dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68