Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme et montants des accords-cadres Cf article 2-3 du RC. Pour les lots nos 1 à 7, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour le lot n° 8, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Il n'y a pas de montant minimum annuel pour chacun des lots. Les montants maximums annuels par lot sont : Intitulé du lot Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) Lot n°1 - Bibliothèques => 250 000 euro(s)Lot n°2 - Musées / Ecoles d'Art => 250 000 euro(s)Lot n° 3 - Quartiers sud => 200 000 euro(s)Lot n° 4 - Centre-ville => 450 000 euro(s)Lot n° 5 - Quartiers nord => 200 000 euro(s)Lot n° 6 - Fabriques => 400 000 euro(s)Lot n° 7 - Crèches => 500 000 euro(s)Lot n°8 - Autres bâtiments municipaux (Accord-cadre à marchés subséquents) => 500 000 euro(s)