Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme et montants des accords-cadres Cf article 2-3 du RC. Pour les lots nos 1 à 7, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour le lot n° 8, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Insertion par l'activité économique Cf article 5 du Rc. * Reprise du personnel Cf article 6 du Rc: les candidats trouveront ces informations en annexe (annexe n°3 du règlement de la consultation). * Visite des lieux Cf article 7-3 du Rc: Lots n°1 à 7 : Les soumissionnaires devront effectuer obligatoirement une visite de la totalité des sites du lot pour lequel ils se portent candidats. * Jugement des offre Cf article 9 du Rc: Lots n°1, 2 et 7 : la valeur technique sera notée sur 50 points. Le prix sera noté sur 30 points. Lots n°3, 4, 5 et 6 : la valeur technique sera notée sur 50 points. Le prix sera noté sur 60 points. l'insertion de publics prioritaires sera notée sur 30 points. Lot n° 8 : la valeur technique sera notée sur 50 points. Le prix sera noté sur 30 points. Annexe: clause de dématérialisation