Description

Marché mixte sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Le montant de 2 000 000 euro(s) Ht indiqué ci-dessus correspond au montant maximum total qui se décompose comme suit : 1ere Période : 1 000 000 euro(s) Ht 2eme Période : 500 000 euro(s) Ht 3eme Période : 500 000 euro(s) Ht Le montant de 138 250 euro(s) Ht indiqué ci-+dessus correspond au montant non contractuel de la société attributaire