Description

Marché mixte sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 1.000.000 euro(s) Ht. (avec un montant estimatif de 800 000 euro(s) Ht pour la période initiale) Le montant des prestations pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre est fixé à 500.000 euro(s) Ht. (avec un montant estimatif de 400 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction)