Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Pour la partie bons de commande, les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour la partie marchés subséquents, la forme est déterminée par chaque marché subséquent

Informations complémentaires

- Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. - S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de marchés subséquents et de bons de commande, la valeur estimée à 400 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues. - Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui - Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de la consultation. - Les sous-critères du critère "Valeur technique" sont détaillés dans le règlement de la consultation. - Conformément à l'article 7 du Ccap, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. La date de début au 01/06/2026 mentionnée dans cet avis d'appel public à la concurrence est donc purement indicative