Informations complémentaires

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 LILLE Téléphone : 03 59 54 23 42 ■ Critères de jugement des offres : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1 – Prix (pondération : 60 %) Le critère prix sera apprécié de la manière suivante : Lors de l’analyse des offres, un panel de plusieurs postes du tableau de pourcentage de rémunération par tranches de travaux, qui sera identique pour l’ensemble des candidats, sera choisi de manière aléatoire par la ville d’Arras. L’analyse sera donc effectuée sur la base de ces totaux obtenus. 2 – Valeur technique appréciée au regard des sous-critères ci-après (pondération : 40 %) Le critère valeur technique est apprécié sur la base de trois sous-critères : - Méthodologie de prise en compte des demandes (sur 20 points) - Moyens mis à disposition par le candidat, en termes de personnels, spécifiquement pour la ville d’Arras (sur 10 points) - Qualité du rapport initial et final type (fournir un modèle pour chacun) (sur 10 points)