Missions de contrôle technique-SPS
MAPA
Procédure adaptée
Services de contrôle technique de bâtiments
Informations complémentaires
La procédure est classée sans suite afin de se conformer à la jurisprudence, les missions de contrôle technique et de CSPS étant incompatibles.
Publié le 29 déc. 2025
Acheteur (1)
Ville d'Arras
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