Description

2 lots thématiques : -Lot n°01 : Fiches d'opérations standardisées - Groupe de compétence 8 - Transport -Lot n°02 : Fiches d'opérations standardisées - Groupes de compétence 1 à 7 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots (lot n°01 maxi 8.000 euros et lot n°02 maxi 80.000 euros) d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois soit 4 ans maxi

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu par le SYANE (Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) agissant en qualité de centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique, pour le compte de collectivités adhérentes. L'activité de la centrale d'achat du SYANE s'exerce sous forme d'intermédiation contractuelle, au terme de laquelle les marchés publics de travaux, de fournitures ou de services sont conclus au bénéfice des adhérents à la centrale d'achat, ces derniers étant chargés de leur exécution