Description

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un marché mixte avec une partie à prix forfaitaire relative à la rédaction d'un référentiel dédié aux installations de visiophonie et une partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique pour la réalisation d'études et la conduite de travaux de rénovation, modifications et extensions des installations des équipements de sûreté

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé pour une période ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas prévu de période de reconduction