Description

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un marché mixte avec une partie à prix forfaitaire relative à la rédaction d'un référentiel dédié aux installations de visiophonie et une partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique pour la réalisation d'études et la conduite de travaux de rénovation, modifications et extensions des installations des équipements de sûreté

Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre. Les pièces relatives aux marchés sont consultables à la direction de la commande publique - 27 rue de la Paix - Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature de l'accord-cadre: 13/10/2024