Description

-Marché public de prestations intellectuelles -Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit : 1-Étude 2-Préparation après désignation des entreprises 3-Exécution des travaux 4-Réception 5-Parfait achèvement Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. -Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. -Le marché est éligible à une subvention FEDER (Fonds européen de développement régional) -Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. En effet, les prestations objet du présent marché ne peuvent pas faire l'objet d'un découpage en lot technique ou géographique. -La durée et la date de début du marché renseignées sont prévisionnelles Le délai d'exécution des prestations court de la notification du présent marché jusqu'à la plus tardive des deux dates ci-dessous: Levée de la dernière réserve proposée par le MOE et acceptée par le pouvoir Adjudicateur Expiration du délai de Garantie de Parfait Achèvement prévu au CCAG Travaux Le délai d'exécution prévisionnel est de 3 ans. Se référer au Cahier des charges

Informations complémentaires

Marché pour 3 ans