Description

-Marché public de prestations intellectuelles -Les prestations sont réparties en 5 phases définies comme suit : 1-Étude 2-Préparation après désignation des entreprises 3-Exécution des travaux 4-Réception 5-Parfait achèvement Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. -Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. -Le marché est éligible à une subvention FEDER (Fonds européen de développement régional) -Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. En effet, les prestations objet du présent marché ne peuvent pas faire l'objet d'un découpage en lot technique ou géographique. -La durée et la date de début du marché renseignées sont prévisionnelles Le délai d'exécution des prestations court de la notification du présent marché jusqu'à la plus tardive des deux dates ci-dessous: Levée de la dernière réserve proposée par le MOE et acceptée par le pouvoir Adjudicateur Expiration du délai de Garantie de Parfait Achèvement prévu au CCAG Travaux Le délai d'exécution prévisionnel est de 3 ans. Se référer au Cahier des charges

Informations complémentaires

-Le marché est éligible à une subvention Feder (Fonds européen de développement régional) -Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). -Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Se référer au règlement de la consultation -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. -Aucune variante n'est autorisée. -Budget Général -La maitrise d'ouvrage de l'ensemble du projet sera assurée par pays de Montbéliard Agglomération (P.M.A), sachant que l'Utbm a délégué par convention la Maitrise d'Ouvrage de son bâtiment à Pma