Description

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-1° CCP. Le contrat est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de notification du marché. Pour la durée du marché, engagement sur un montant maximum de 400 000 euro(s) HT. La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond au montant maximum sur la durée du marché. Les quantités estimées figurent dans les DQE mais ne sont pas contractuelles

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur. Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement sur le profil acheteur : https://tisseo.marches-publics.info/ Les candidats se reporteront au RC pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les offres remises dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une négociation. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr