Description

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-1° CCP. Le contrat est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de notification du marché. Pour la durée du marché, engagement sur un montant maximum de 400 000 euro(s) HT. La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond au montant maximum sur la durée du marché. Les quantités estimées figurent dans les DQE mais ne sont pas contractuelles