Description

La présente consultation, allotie, concerne des prestations d'études de sols et plus précisément, d'études géotechniques et hydrologiques pour des opérations situées sur la rive gauche et la rive droite du Rhône : - Lot 01 : La rive gauche comprend les 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements - Lot 02 : La rive droite comprend les 1er, 2ème, 4ème, 5ème et 9ème arrondissements Le présent accord-cadre, mono-attributaire, est conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) HT/an pour chacun des lots. Conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois une année à compter de sa date de notification, cet accord-cadre sera mis en oeuvre en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande (art. R2162-3 du CCP)

Informations complémentaires

Modalités de financement Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Ressources propres, budget principal de la Ville de Lyon. Paiement Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché. Les intérêts de retard éventuel seront calculés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date démission de la facture augmenté de deux points. Règlement du marché par mandat administratif