Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une part, d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et d'autre part, d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires (prestations listées au bordereau des prix unitaires). Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 120 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle globale pour l'exécution de l'ensemble des prestations (tranche ferme et 4 tranches optionnelles) est de 5 ans à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires

Marché à prix forfaitaires et unitaires avec montant maximum 120000 euro(s) Ht