Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une part, d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et d'autre part, d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires (prestations listées au bordereau des prix unitaires). Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 120 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle globale pour l'exécution de l'ensemble des prestations (tranche ferme et 4 tranches optionnelles) est de 5 ans à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires

Des documents complémentaires (les rendus de l'étude pré-opérationnelle de l'Opah-Ru : fiches immeubles, rapports de diagnostic et stratégie d'intervention) seront envoyés aux candidats qui en feront la demande à l'adresse mail marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr (objet du marché à préciser dans la demande).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune forme de groupement n'est imposée l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement: Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et subventions de l'Anah et de la Banque des Territoires. Délai de paiement de 30 jours. Prix forfaitaires et unitaires révisables dans les conditions établies au Ccap. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Avance versée dans les conditions établies au Ccap et soumise à constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée