Description

Le marché comporte les missions suivantes :- Expertise juridique et foncière - Dossier préalable à la DUP et suivi de l'enquête - Dossier préalable à la cessibilité et suivi de l'enquête parcellaire - Assistance à la maitrise foncière

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Marchés réservés : NON Adresse de recours Tribunal Judiciaire de Nîmes Boulevard des arènes 30031 Nimes Téléphone : 04 66 76 47 00 Courriel : tj1-nimes@justice.fr Télécopie : 0466361649