Description

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le marché prend effet à sa date de notification. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, les prix sont révisables annuellement. Le marché prévoit le versement d'une avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement