Description

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le marché prend effet à sa date de notification. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, les prix sont révisables annuellement. Le marché prévoit le versement d'une avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les conditions fixées par le règlement de consultation