Description

La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L. 2431-1 du code de la commande publique, pour l'aménagement d'une nouvelle voie de liaison de la RD1201 au Chemin de Branchy sur la commune déléguée de Seynod

Informations complémentaires

Le contrat est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires définitifs pour les prestations à exécuter tels que définis au Ccap, programme fonctionnel et sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - Dpgf. La mission confiée au maître d'oeuvre est constituée des éléments de missions suivants, définis aux articles R2431-1, R2431-28 à R. 2431-31 du code de la commande publique : Analyse du Pro/Dce, Act, Visa, Det, Opc, Aor. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 724 000,00 euro(s) Ht. Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois après la fin du dernier marché de travaux de l'opération ou après la prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve