Description

La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L. 2431-1 du code de la commande publique, pour l'aménagement d'une nouvelle voie de liaison de la RD1201 au Chemin de Branchy sur la commune déléguée de Seynod

Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature : 26/11/2024