Description

Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique. Accord cadre mono attributaire avec une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Montant de la part à bons de commande : o Pour le lot 1, le montant maximum est de 6500 euro(s) HT pour la durée totale d'exécution de l'accord cadre o Pour le lot 2, le montant maximum est de 4 500 euro(s) HT pour la durée totale d'exécution de l'accord cadre