Description

Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique. Accord cadre mono attributaire avec une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Montant de la part à bons de commande : o Pour le lot 1, le montant maximum est de 6500 euro(s) HT pour la durée totale d'exécution de l'accord cadre o Pour le lot 2, le montant maximum est de 4 500 euro(s) HT pour la durée totale d'exécution de l'accord cadre

Informations complémentaires

I - Un candidat peut déposer une offre pour l'un ou les deux lots dans les conditions du présent document de la consultation. II - Les questions doivent être posées, au plus tard, 6 jours avant la date et heure limites de remise des dossiers. III - L'accord-cadre court de sa notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve de la dernière prestation de la DPGF. La durée de l'accord-cadre est de 19 mois à compter de sa date de notification.