Description

Les prestations à réaliser par le commissaire aux comptes couvrent l'ensemble des prestations de contrôle et de certification des comptes prévues par la réglementation. De plus, Comutitres S.A.S. souhaite pouvoir soumettre pour avis à son commissaire aux comptes, en cours d'exercice comptable, toutes questions techniques relatives à des problèmes comptables ponctuels et à des évolutions de procédures ou de réglementation. Ces prestations feront l'objet de bon de commande spécifique.

Informations complémentaires

Marché est dit composite, car il se compose d'une partie forfaitaire pour la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes (marché ordinaire) et d'une partie à bon de commande pour la réalisation d'attestations complémentaires. Pour la partie à bon de commande, le marché fera l'objet de bons de commande, sans minimum avec un montant maximum fixé à 96 000 euros HT pour la durée total, émis au fur et à mesure des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et non contractuel. De plus, les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à Comutitres au 21 Boulevard Haussmann à Paris. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : achatscomutitres@comutitres.fr