Description

Les prestations à réaliser par le commissaire aux comptes couvrent l'ensemble des prestations de contrôle et de certification des comptes prévues par la réglementation. De plus, Comutitres S.A.S. souhaite pouvoir soumettre pour avis à son commissaire aux comptes, en cours d'exercice comptable, toutes questions techniques relatives à des problèmes comptables ponctuels et à des évolutions de procédures ou de réglementation. Ces prestations feront l'objet de bon de commande spécifique.

Informations complémentaires

Pour la partie à bon de commande, le marché fera l'objet de bons de commande, sans minimum avec un montant maximum fixé à 16 000 euros HT par an (soit 96 000 euros HT au total), émis au fur et à mesure des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et non contractuel.