Description

La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports souhaite une mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 10 000 000 d'euros HT. Ce montant maximal correspond à 1,5 fois le montant estimatif de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.