Description

L'État, Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, assure la gestion du réseau routier national. Cette mission est plus précisément assurée par la direction des mobilités routières (DMR). Pour l'appuyer dans l'exercice de ses missions, la DMR souhaite s'associer les services d'un cabinet de conseils financiers pour l'assister pour toute question relative à l'aménagement ou la gestion du réseau routier national, tout particulièrement s'agissant de la conception, du suivi de la procédure d'attribution et du pilotage, une fois le contrat attribué, de tout contrat de la commande publique y afférent.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 2 500 000 euros HT. Ce montant maximal correspond à environ deux (2) fois son montant estimatif. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum a été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois (4 ans) fermes et court à compter de sa date de notification. Il ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les prestations s'effectuent essentiellement dans les locaux du titulaire. Les réunions se déroulent principalement par visio-conférence. Toutefois, à la demande de l'Acheteur, des réunions peuvent se tenir en présentiel notamment dans les locaux du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) ou dans ceux du Titulaire ou dans ceux des prestataires de l'Acheteur ou dans ceux des concessionnaires.