Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et exceptionnellement la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations décrites dans les pièces du marché sont réglées par les prix unitaires et forfaitaires du bordereau des prix Les prestations devront être réparties selon le calendrier indiqué dans le calendrier des étapes clés du CCTP