Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et exceptionnellement la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations décrites dans les pièces du marché sont réglées par les prix unitaires et forfaitaires du bordereau des prix Les prestations devront être réparties selon le calendrier indiqué dans le calendrier des étapes clés du CCTP

Informations complémentaires

Les missions attendues du prestataire sont : 1/une proposition de plateau d'auteurs jeunesse et adultes et une programmation de rencontres littéraires de qualité, qui s'inscrit dans l'actualité et de nature à intéresser différents types de publics 2/ un soutien à l'organisation logistique de la manifestation 3/ la transmission de documents dédiés aux stratégies de communication du Salon et définies par la Direction de la communication (photos d'auteurs, biographies, argumentaires d'ouvrage, éléments de présentation de programmation…) 4/ une phase d'évaluation et d'analyse prospective Ces missions devront être réparties selon le calendrier indiqué dans les conditions techniques spécifiques du CCTP. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr