Description

La présente consultation porte sur la Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de la passation et le suivi d'exécution d'une concession de service public pour la rénovation, la restructuration et l'exploitation des Halles Châtelet d'Orléans dont les missions seront les suivantes : - accompagner le montage puis le déroulement de la procédure de passation de la concession de service public ainsi que, le cas échéant, le contentieux lié à la procédure (tranche ferme) ; - contrôler la bonne réalisation des travaux et la gestion des Halles de transition par le concessionnaire (tranche optionnelle n°1) ; - contrôler la première année d'exécution du nouveau contrat d'exploitation (tranche optionnelle n°2). Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches, à prix mixte avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Informations complémentaires

=> Visite des lieux : La remise des offres n'est pas subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Toutefois, une prise de connaissance des lieux par le candidat est possible selon les modalités décrites dans l'article 4-4 du règlement de consultation. => Audition : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. => Durée du contrat : Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'admission de l'ensemble des prestations traitées à prix global et forfaitaire de la tranche ferme ou des tranches optionnelles si elles sont affermies. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/