Description

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA METROPOLE DANS LES DEMARCHES DE SUPPRESSION DE ZAC

Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.