Veillio Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage " Bien Vieillir dans sa ville, Bien vieillir dans son HLM "
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du Règlement de Candidature et de la note informative du Dce : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf : Cda 24/28 (39a)
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Historique du dossier
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage " Bien Vieillir dans sa ville, Bien vieillir dans son HLM "
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