Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage " Bien Vieillir dans sa ville, Bien vieillir dans son HLM "
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
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