Description

La Métropole Aix-Marseille-Provence lance une consultation afin de renforcer l'offre d'accompagnement de la « Division Développement » en matière de Droit des affaires, en lui permettant d'avoir recours aux services d'un cabinet juridique pour la réalisation de prestations essentielles au démarrage des startups et dans l'optique de leur première levée de fonds. Accessoirement, ce type de mission pourra être diligenté au profit d'entreprises situées en dehors du Technopôle de l'Arbois dans le cadre des compétences de développement économique et d'attractivité dévolues à la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'estimation administrative s'élève à 25 200 euros HT / an (soit 100 800 euros HT toutes reconductions comprises). L'accord-cadre est passé avec un minimum annuel HT de 15 000 euros et un montant maximum annuel HT de 45 000 euros. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans Reconduction anticipée : Dans le cas où le seuil maximum du contrat serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le contrat pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour la durée de reconduction indiquée ci-dessus de date à date. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le présent règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation.