Description

Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département du Tarn

Informations complémentaires

Pour précision : Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire (fiche de tarification). Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire