Description

Le présent cahier des charges a pour objet la mise en place de prestations pour les agents du Conseil Départemental de la Drôme, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels : - des contrôles médicaux, à l'occasion d'un arrêt de travail, quel qu'en soit le motif, ou dans le cadre d'un service à temps partiel pour raison thérapeutique ; - des expertises médicales dans le cadre du suivi de l'état de santé d'un agent consécutif à un accident du travail, une maladie professionnelle, un congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou pour vérifier l'aptitude physique

Informations complémentaires

L'accord cadre a été signé le 8/7/2026 Il est consultable à : Hôtel du Département - Dajag - Service Achats - 26 avenue du Président Herriot - 26000 Valence. C'est un accord cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois et démarrant le 14/09/2026