Description

Le présent cahier des charges a pour objet la mise en place de prestations pour les agents du Conseil Départemental de la Drôme, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels : - des contrôles médicaux, à l'occasion d'un arrêt de travail, quel qu'en soit le motif, ou dans le cadre d'un service à temps partiel pour raison thérapeutique ; - des expertises médicales dans le cadre du suivi de l'état de santé d'un agent consécutif à un accident du travail, une maladie professionnelle, un congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou pour vérifier l'aptitude physique

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Ht