Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Lot 1 concerne la fourniture et la pose de conteneurs enterrés et est soumis au CCAG FCS pour un montant minimum de 300 000 e HT et maxi de 900 000 euro(s) HT. Le lot 2 concerne les travaux de génie civil accompagnant la mise en oeuvre de conteneurs enterrés et est soumis au CCAG Travaux, pour un montant minimum de 300 00 euro(s) HT et maxi 800 00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans du 01/07/2024 au 30/06/2028. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Des clauses d'insertion sociales sont prévues pour le lot 2 uniquement. Pour le lot 1 : Attestation MO sur l'incombustibilité à fournir