Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Lot 1 concerne la fourniture et la pose de conteneurs enterrés et est soumis au CCAG FCS pour un montant minimum de 300 000 e HT et maxi de 900 000 euro(s) HT. Le lot 2 concerne les travaux de génie civil accompagnant la mise en oeuvre de conteneurs enterrés et est soumis au CCAG Travaux, pour un montant minimum de 300 00 euro(s) HT et maxi 800 00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans du 01/07/2024 au 30/06/2028. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Des clauses d'insertion sociales sont prévues pour le lot 2 uniquement. Pour le lot 1 : Attestation MO sur l'incombustibilité à fournir

Informations complémentaires

« Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. » Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement selon les modalités prévues au Ccap de chaque lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag-Fcs pour le lot 1 et Ccag-Travaux pour le lot 2