Description

Accord-cadre à bons de commande sans mini mais avec maxi de 720 000 euros HT sur 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximim comprend les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans la lettre de consultation et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Réglement de consultation). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus dans le code de la commande publique. La date de début d'exécution du 02/03/2026 est prévisionnelle. La date de début d'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande