Description

Mise à disposition de personnels intérimaires dans l'une des hypothèses suivantes : - Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, - Vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et par le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique - Accroissement temporaire d'activité de l'établissement, - Besoin occasionnel ou saisonnier tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail

Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre à bon de commandes sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 500 000 euros Ht. La valeur totale et le montant, indiqués plus haut s'entendent donc toutes reconductions comprises