Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0.00 euro(s) HT Montant maximum : 40 000.00 euro(s) HT Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition temporaire de personnel intérimaire dans le domaine paramédical et médico social dans les structures de la petite enfance de la ville de Gonesse : crèche familiale, multi-accueil, halte-garderie, relais petite enfance et, en cas de force majeure, au sein d'une école maternelle, d'un centre de loisirs sans hébergement maternel (CLSH)