Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0.00 euro(s) HT Montant maximum : 40 000.00 euro(s) HT Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition temporaire de personnel intérimaire dans le domaine paramédical et médico social dans les structures de la petite enfance de la ville de Gonesse : crèche familiale, multi-accueil, halte-garderie, relais petite enfance et, en cas de force majeure, au sein d'une école maternelle, d'un centre de loisirs sans hébergement maternel (CLSH)

Informations complémentaires

Une négociation sera menée avec les candidats arrivés aux trois premières positions à la suite de l'analyse des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique