Description

Objet du contrat: Matériels de serrurerie pour les villes de Bailly, La Celle Saint Cloud et Versailles Acheteur: Groupement de Versailles Type de contrat: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire de fournitures Structure: 2 lots Lieu d'exécution: Villes de Bailly, La Celle Saint Cloud et Versailles Durée: 4 ans à compter de la date de notification Développement durable: Clause environnementale Pénalités de retard: Voir l'article pénalité dans le CCP Variation des prix: Révisables (formule), formule P(o) x [0.15 + 0.85 x Indice(n) / Indice(o)] Nature des prix: Prix unitaires

Informations complémentaires

Les pièces des accord cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration