Description

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à prix unitaires. Les lots sont mono-attributaire et exécutés par l'émission de bons de commande. Les montants de chaque lot sont identiques pour chaque période de reconduction. La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Les prestations doivent être exécutées dans toutes les conditions fixées par le présent accord-cadre